Tout savoir sur le divorce amiable
Comment se passe le divorce amiable entre avocats ?
Le principe : être d’accord sur tout.
Voici un mode d’emploi du divorce amiable sans juge.
Etape 1 : Vérifier que vous êtes d’accord
Vous avez fait le point ensemble et vous avez chacun envie de reprendre votre liberté et changer de vie.
Avant de vous lancer dans un divorce par consentement mutuel, vérifiez quand même que vous êtes bien d’accord sur les points suivants :
- vous voulez vraiment divorcer
- vous n’avez rien à reprocher à l’autre, ou du moins, vous décidez de ne pas en parler
- vos enfants (si plus de 8 ans) ne veulent pas voir un juge pour être auditionnés
- vous avez réfléchi ensemble à ce que vous voulez faire de votre patrimoine commun
- vous avez réfléchi ensemble à l’organisation avec vos enfants
- vous êtes d’accord sur la prestation compensatoire
Il se peut que vous soyez d’accord sur tout au début, et puis finalement, pendant les discussions entre vous et/ou avec les avocats, vous, ou votre conjoint, faites marche arrière.
Cela est possible. Vous pourrez alors saisir un juge.
Etape 2 : Faire appel à un Avocat
Chacun doit avoir son propre avocat. Vous pouvez aussi faire appel au Cabinet qui vous mettra en relation avec un confrère ou une consœur d’un Cabinet différent pour assister votre conjoint.
Un des avocats va rédiger la convention de divorce et l’autre avocat va la relire, y apporter ses éléments, la modifier.
Si vous avez du patrimoine : Etape 3
Si vous avez des enfants : Etape 4
Si vous avez ni enfant, ni patrimoine : Etape 5 directement
Etape 3 : Que faire de vos biens ?
Vous devez consulter un Notaire.
Soit vous décidez de conserver vos biens, dans ce cas, le Notaire va établir une convention d’indivision qui organisera pendant cinq ans votre patrimoine.
Soit vous décidez de vendre vos biens ou d’en racheter certains, dans ce cas, le Notaire va établir un acte de liquidation de la communauté. C’est un acte authentique qui indique comment vous avez mis fin à la communauté de biens qui existait avec votre conjoint pendant le mariage et comment vous vous êtes partagé les fonds.
Etape 4 : Comment vous organiser avec les enfants ?
Il faut décider le lieu de résidence des enfants, la résidence alternée, les weekends, les vacances … Un prochain article du blog vous renseignera sur ce sujet.
Etape 5 : Signature du contrat de divorce
Vous y êtes, tout est prêt, il n’y a plus qu’à signer. La loi impose de respecter un timing précis.
- Votre avocat vous envoie par courrier électronique recommandé (sur votre boite mail) la convention de divorce
- Vous réfléchissez pendant 15 jours
- Votre avocat vous proposera une date de rendez-vous à son cabinet ou par visioconférence pour signer ensemble quatre exemplaires originaux. Les époux doivent parapher toutes les pages, puis signer la dernière page.
Etape 6 : Vous êtes divorcés
Le contrat de divorce est envoyé au Notaire qui l’enregistre sous 15 jours. C’est à cette date que vous êtes divorcés.
Le contrat et l’attestation du Notaire est envoyé à l’état civil de la mairie de mariage pour faire poser la mention « divorcés » sur vos actes d’état civil.