La pension alimentaire versée aux enfants
La pension alimentaire c'est quoi?
Le Code civil ne parle pas de “pension alimentaire” mais de ” contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant”.
Il s’agit tout simplement d’une somme d’argent versée mensuellement sur le compte du parent qui a la garde de l’enfant pour pouvoir permettre à ce parent d’assumer les charges liées à l’enfant.
Qui doit la payer ?
La pension alimentaire sera payée par celui qui n’a pas la garde de l’enfant. Mais il est possible qu’en résidence alternée, une pension soit versée par le parent le plus aisé.
Lorsqu’on est condamné à payer une pension alimentaire, on a souvent l’impression qu’on est sanctionné et qu’on doit alors payer l’autre parent sans qu’on sache vraiment si cet argent sera bien utilisé pour les besoins de l’enfant.
C’est une vision biaisée des choses car vous n’êtes pas le(a) seul(e) à payer.
On oublie souvent que c’est bien les deux parents qui doivent assumer l’enfant et pas seulement celui ou celle qui verse la pension alimentaire.
En réalité, le parent chez qui l’enfant réside paie également les frais liés à l’enfant. Mais ces frais vont entrer dans son budget global et seront moins visibles. C’est le cas pour la nourriture. Il n’est pas toujours facile de savoir combien coûte un enfant.
Le parent qui verse la pension paiera une somme plus ou moins équivalente.
Par exemple: si vous versez 200 euros par mois pour votre enfant, cela signifie que l’enfant coute aux deux parents au moins 400 euros par mois.
Comment calcule-t-on le montant à verser?
Comment calculer la pension alimentaire ?
Si vous voulez faire simple, direction le site du service public qui propose un simulateur assez basique :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire
Mais, les situations de famille sont la plupart du temps plus compliquées que cela.
Le code civil nous indique qu’il faut prendre en compte :
- les revenus du parent 1
- les revenus du parent 2
- les besoins de l’enfant
Il est évident qu’un enfant de 5 ans présente moins de frais qu’un enfant de 15 ans. Si vous avez divorcé lorsque les enfants étaient encore petits, sachez que la pension fixée est certainement désuète. Vous avez la possibilité de saisir à nouveau le juge pour en fixer une nouvelle qui soit plus adaptée à votre situation actuelle.
Sachez également que le juge prend en compte le revenu disponible de chacun des parents. C’est à dire qu’il faut lui présenter tous les revenus et en déduire toutes les charges du quotidien pour obtenir le “disponible”.
C’est sur ce revenu disponible qu’il basera son jugement.
Il prendra aussi en compte le fait que vous ayez refait votre vie. Et oui, si vous vivez en couple, partagez les revenus et les charges, cela est différent que si vous assumez tout tout(e) seul(e). Donc pensez aux revenus de votre nouveau compagnon de vie…
Finalement, ce n’est pas si simple de calculer une pension alimentaire.
Combien de temps faut-il la payer?
La pension alimentaire doit être payée jusqu’à ce que l’enfant s’assume seul.
Aujourd’hui, on ne s’assume pas seul à 18 ans… enfin c’est assez rare.
Sachez néanmoins qu’à partir de la majorité vous pouvez demander à verser la pension sur le compte personnel de l’enfant. Cela peut être prévu dans le jugement fixant la pension. Relisez bien ce document.
Si rien n’est prévu, il vous faut absolument l’accord écrit du parent créancier (celui qui perçoit la pension sur son compte) sinon il pourra vous poursuivre pour non paiement (huissier, abandon de famille…).
Si vous n’obtenez pas l’accord du parent, vous serez contraint de demander l’autorisation du juge.
Parfois un courrier officiel d’avocat débloque la situation et vous évite de saisir le juge :
https://www.monavocatperso.com/nos-box/vie-familiale/jai-besoin-dun-courrier-redige-par-un-avocat/
Que faire si le parent débiteur ne paie pas?
Tout d’abord il faut écrire un mail ou plusieurs pour demander le paiement de la somme due.
Si le parent ne réagit pas, il faut écrire un courrier de mise en demeure. Vous pouvez le faire vous même ou bien demander à un Avocat de le faire de manière officielle :
https://www.monavocatperso.com/nos-box/vie-familiale/jai-besoin-dun-courrier-redige-par-un-avocat/
Si à la suite de cela, le parent débiteur est toujours silencieux, vous pouvez appeler un Huissier de justice pour mettre en place un paiement direct par saisie des rémunérations.
Vous pouvez aussi faire appel à l’ARIPA qui est gérée par la CAF. Il faut se renseigner si vous bénéficiez ou non de ce dispositif :
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/
Si vraiment vous ne trouvez pas de solution et que le débiteur n’a pas de revenu suffisant officiellement sur ses comptes, il ne vous reste plus qu’à porter plainte pour abandon de famille. Le dossier ira ensuite devant le Tribunal correctionnel.
Pour tout conseil à ce sujet, et notamment pour avoir un conseil personnalisé et confidentiel, n’hésitez pas à faire appel aux services du Cabinet pour vous conseiller sur vos droits :
https://www.monavocatperso.com/nos-box/vie-familiale/jai-une-question/