La charge de la preuve et les modes de preuves en eux-mêmes, n’ont eu de cesse d’évoluer au fil du temps.

Comme souvent en droit du travail, l’évolution de la société, des modes et moyen d’organisation au travail, impactent un mécanisme tel qu’il est défini à l’instant T.

Les moyens de preuves des heures supplémentaires n’y échappent pas et comme le démontre une jurisprudence régulière, rien n’est à ce jour fixé.

La charge de la preuve

Lorsque le temps de travail contractuel du salarié est dépassé, les heures effectuées en plus, et avec l’accord à minima implicite de l’employeur, donnent droit à une rémunération. Cette rémunération s’avère plus avantageuse puisque les heures sont majorées par la convention collective ou à défaut d’un autre accord, selon les règles de droit commun figurant dans le Code du travail.

Lorsqu’il ne s’agit pas d’un oubli de rémunération que l’employeur rectifie après demande, mais bien d’un refus volontaire, encore faut-il pouvoir prouver les heures effectuées pour obtenir leur paiement.

Cette problématique, entre un salarié qui en réclame le paiement et un employeur qui conteste les heures en question, représente une majorité des contentieux portés devant les Conseils de Prud’hommes.

À la suite de plusieurs évolutions, aujourd’hui la charge de la preuve des heures supplémentaires et partagée entre l’employeur et le salarié.

La partie qui saisie le juge, et conformément à la majorité des cas : le salarié, produit les éléments de preuves précis permettant de justifier sa demande, en défense, l’employeur apporte ses propres éléments permettant de contester la demande.

C’est en suite au juge de trancher et de dire si les éléments transmis sont de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Les modes de preuve

Il est impossible de fixer une liste exhaustive des modes de preuve, tant la jurisprudence ne cesse d’élargir le champ des justificatifs pouvant être retenus.

Pour exemple, dans un arrêt récent, la Cour de cassation a admis au bénéfice du salarié, les heures supplémentaires réalisées sans l’accord de l’employeur mais enregistrées dans le logiciel d’entreprise (Cass. soc 8 juillet 2020 n°18-23.366).

Classiquement, les modes de preuves retenus sont :

• Des tableaux, agenda ou planning recensant les heures ;
• Des justificatifs d’itinéraire effectués en dehors du temps de travail contractuel ;
• Des mails et autres communications transmises en dehors du temps de travail contractuel ;
• Des relevés de badges d’accès à l’entreprise ;
• Des attestations ;

Etant précisé qu’en matière de reconnaissance et paiement des heures supplémentaires, le salarié bénéficie de trois ans pour former un recours.