Quitter le domicile conjugal car la cohabitation liée à la séparation est trop compliquée, pour éviter des explications, ou tout simplement pour refaire sa vie…

Cette décision peut sembler être une bonne solution, cependant non sans conséquences pour les couples mariés…

Quand l’abandon de domicile est-il caractérisé ? Dans quelle mesure peut-il être autorisé ? Quelles sont les conséquences dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute ?

Quand l’abandon de domicile constitue une faute : le divorce aux torts exclusifs

Du mariage née une obligation de communauté de vie (article 215 du Code civil), obligeant les époux à un devoir de cohabitation nécessitant pour eux de vivre sous le même toit.

Par conséquent, quitter le domicile sans autorisation ou sans motif légitime constitue une violation de cette obligation.

Sur ce fondement, l’époux resté dans le logement peut engager une procédure de divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a abandonné le domicile conjugal : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » (article 242 du Code civil).

Certaines démarches devront être établies par l’époux qui fait la demande permettant d’établir et d’acter l’abandon du domicile. Il peut notamment, et de manière cumulative :

• Déposer une main courante auprès de la gendarmerie.
• Faire établir un contrat d’huissier.
• Faire établir des attestations sur l’honneur de la part de proches.

En termes d’effets un abandon de domicile peut, en plus que soit prononcé le divorce pour faute pouvant donner lieu au versement de dommages-intérêts, priver l’époux fautif de la jouissance du domicile. En effet, le juge aux affaires familiales peut décider de le confier à l’époux qui est resté dans le logement, tout en imposant à l’époux fautif de continuer à participer aux charges (loyers, mensualités de prêt, etc…) puisque l’abandon du domicile ne prive pas l’époux de son obligation de contribution aux charges du mariage.
Enfin, l’époux qui a quitté le domicile peut perdre la garde des enfants, qui sera confiée généralement au parent resté dans le domicile et s’étant occupé d’eux.

Quand l’abandon de domicile est autorisé : circonstances exceptionnelles

Lorsque l’abandon du domicile conjugal est justifié par des motifs graves, notamment des situations de violence et / ou mise en danger, y compris des enfants, il ne pourra être retenu comme faute mais au contraire imputé à l’autre époux.

L’époux victime doit rapidement engager des actions pour se protéger et justifier l’abandon du domicile, en déposant plainte, en établissant des attestations de proches, en demandant un certificat médical et en saisissant le juge pour que soient prononcées des mesures urgentes, notamment que soit autorisée la résidence séparée des époux.