Vous avez mis un bien en location qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez faire une déclaration en mairie. Vous échappez à cette formalité uniquement si vous mettez en location votre résidence principale pendant moins de 120 jours par an et que vous habitez dans une ville de moins de 200 000 habitants n’étant pas située dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, vous n’avez rien à faire de particulier sur le plan réglementaire. Dans tous les autres cas, vous devez contacter votre mairie pour savoir quelles démarches vous devez effectuer. Attention, les amendes en cas de non-respect de cette formalité de déclaration peuvent être assez lourdes et aller jusqu’à 10 000 euros. Par ailleurs, pensez également à contacter votre assureur pour faire le point sur les risques pris en charge pour un locataire même s’il est ponctuel…

Le paragraphe précédent concerne également les locataires qui souhaitent sous-louer leurs logements en location saisonnière. Il va falloir passer par la case déclaration en mairie et ça n’est pas tout ! Avant toute chose, il vous faudra avoir l’autorisation écrite de votre propriétaire pour sous-louer son logement. Rappelons que la sous-location est interdite sauf mention contraire dans le bail ou autorisation expresse du bailleur. Si vous optez pour une sous location « sauvage », c’est à dire sans autorisation de votre propriétaire, vous vous exposez à une résiliation de votre bail, mais aussi à des amendes, voire au remboursement des sommes perçues lors de la sous location ! C’est déjà arrivé et pas qu’une fois ! Si votre propriétaire est d’accord, pensez également à vérifier votre assurance habitation. Il est fort possible qu’elle ne couvre pas les dégâts éventuels fait par un sous-locataire… Enfin, et là vous risquez d’être un peu déçu, le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut en théorie pas excéder celui payé par le locataire principal !

Enfin, quel que soit votre statut, vous avez tout intérêt à ce que la location se passe dans les meilleures conditions et qu’ils n’y aient pas de mésententes avec vos « clients ». C’est toujours préférable ! En général, les litiges portent sur la propreté du bien loué (optez pour une femme de ménage avant de louer) et sur les « vices » cachés (soyez honnête dans votre annonce). S’il s’agit de votre résidence principale, pensez à désencombrer et à mettre sous clés, voire à déménager vos affaires de valeurs (bijoux, papiers importants, etc.) et bien entendu communiquez avec vos locataires : répondez à leurs messages, restez disponible pour leur question !

Vous vous reconnaissez dans ces questionnements ? Votre locataire sous-loue votre logement sans votre autorisation ? Vous avez besoin d’un conseil adapté, vous pouvez cliquer ici.

Votre bien dévouée,

Maître Elsa Scheider-Truphème