Comme moi, vous faites des pauses « instagram » dans votre journée de travail. Vous découvrez souvent par le biais d’influenceuses comme Caroline Receveur des sites de jeunes créateurs de mode ou de déco…

Vous avez le coup de ❤️ pour ce magnifique objet de décoration tellement original et qui irait parfaitement au-dessus de votre nouveau buffet. Vous faites votre sélection après avoir réfléchi sur la taille, la couleur, j’achète, j’achète plus tard, j’achète !

Vous validez le paiement.

Mais… vous êtes-vous posé la question de savoir qui est la personne ou la société derrière ce site ? quelles sont les conditions de rétractation ? quelles sont les conditions de retour ? que va faire le vendeur de vos données personnelles ?

Il suffit d’aller tout en bas de la page d’accueil du site pour cliquer sur les mentions légales. Celles-ci ont pour but de vous informer sur le nom et les coordonnées exactes du vendeur. Par exemple, pour un entrepreneur : nom, prénom, domicile ; pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social ; dans tous les cas : adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;

Pour plus de précisions ➡️ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032807114&cidTexte=LEGITEXT000006069565

En général, les conditions générales de vente (ou CGV) se trouvent à côté des mentions légales. Elles vous permettent de connaître comment le vendeur est organisé pour vendre ses produits sur son site marchand.

Les CGV doivent détailler les éléments suivants : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalités de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance.

Je vous conseille de lire attentivement AVANT de payer toutes ces informations qui sont essentielles pour n’avoir aucune mauvaise surprise par la suite.

Vous avez entendu parler du RGPD, le règlement général de protection des données. Il a été créé pour vous protéger.  Pensez toujours à vérifier que le site sur lequel vous faites vos achats l’a effectivement mis en place.

Vous devez trouver les informations suivantes :

• coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles ;
• finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
• caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse ;
• destinataires ou catégories de destinataires des données ;
• droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification ;
• le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne.
• base juridique du traitement de données ;
• mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Le meilleur des conseils est de lire les mentions obligatoires AVANT de valider le paiement, et en particulier de lire les mentions légales pour savoir avec qui vous faites affaire, les délais de livraison, les conditions de rétractation et de retour, la loi applicable … bon en réalité il vaut mieux tout lire.

Si quelque chose ne vous convient pas, vous n’aurez pas la possibilité de négocier. A partir du moment où vous validez le paiement, vous validez également le contrat avec le vendeur et donc, vous êtes soumis à ses conditions.

En droit français, le contrat est la loi des parties (pacta sunt servanda pour les puristes 😇)

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